Foire aux questions (FAQ)
Les réponses à vos questions les plus fréquentes.
Les généralités
Le service Pam est un service public de transport à la demande spécialisé et collectif qui a pour but de faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou dépendantes.
Les transports se font dans toute l’Île-de-France.
Le service Pam réalise les transports entre 2 lieux situés sur la voie publique.
Le conducteur-accompagnateur prend en charge et dépose l'usager sur l'espace public.
Le service Pam francilien est un service régionalisé, desservant toute l'Île-de-France.
Ce service est géré par un seul centre de services qui organise tous les trajets des usagers.
Les règles et les tarifs du service Pam sont identiques dans tous les départements de l'Île-de-France.
Les usagers bénéficiant des Pam départementaux peuvent bénéficier du Pam francilien pour ces départements :
L’usager peut d'ores et déjà utiliser le Pam francilien s’il réside dans le Val-de-Marne (département 94), Paris (département 75), l’Essonne (département 91), la Seine-et-Marne (département 77), les Yvelines (département 78) et les Hauts-de-Seine (département 92).
Pour la Seine-Saint-Denis (département 93) : c'est à partir du 25 novembre 2024.
Pour le Val-d'Oise (département 95) : c'est à partir du 1er septembre 2025.
Les usagers n'appartenant pas à un Pam départemental (Pam 93 ou Pam 95) peuvent bénéficier du Pam francilien.
Les personnes pouvant être éligible au service Pam :
1- Si les personnes résident en Île-de-France exclusivement :
- les personnes qui ont une carte de stationnement délivrée par l’office national des anciens combattants (double barre) ;
- les personnes âgées qui appartiennent aux catégories Groupe Iso-Ressources (GIR) et qui sont évaluées de niveau 1 à 4.
2- Si les personnes résident sur le territoire français :
- les personnes qui ont une « Carte Mobilité Inclusion » (CMI) portant la mention « Invalidité » ;
- les personnes qui ont une carte d’invalidité (avec un taux d’incapacité de 80 % ou plus) (seulement jusqu'au 31 décembre 2026).
À noter que les personnes qui sont déjà inscrites aux services Pam sur justification d'une carte de stationnement pour personnes handicapées peuvent toujours bénéficier du service jusqu'au 31 décembre 2026.
Le centre de services Pam est géré par l'entreprise Kisio.
Le transport des usagers dans tous les départements d’Île-de-France est opéré par le groupement Keolis Citémobil.
Le centre de services Pam francilien est l'équipe en contact avec les voyageurs pour toutes leurs demandes :
- de renseignements ;
- d'inscription ;
- de réservation ;
- de facturation et de paiement ;
- d'aide, de réclamation et de service aux voyageurs.
Le centre de services s'occupe aussi de :
- la planification des trajets ;
- l'attribution des tournées à des conducteurs et à des véhicules ;
- la régulation du service.
Le centre de services est disponible :
- par téléphone au 0800 00 18 18 (service et appel gratuits) du lundi au vendredi de 7h à 20h ;
- par mail contact@pam.iledefrance-mobilites.fr ;
- par formulaire en ligne ;
- à l'agence commerciale Pam : du lundi au vendredi sauf jours fériés de 10h-12h et de 15h-17h, au 24 allée Vivaldi 75012 Paris ;
- à l'agence mobile Pam, disponible sur rendez-vous courant 2024 de 9h à 18h du lundi au samedi.
L'inscription
Les comptes Pam des usagers sont transférés vers le nouveau service Pam francilien avec les informations suivantes :
- Les coordonnées de l’usager ;
- Les trajets réguliers ;
- Les dossiers.
Le centre de services vérifie ensuite les données de l’usager et les informe l'usager des pièces justificatives manquantes.
Ce formulaire prérempli auprès de l’usager soit :
- Par mail où l'usager doit corriger ou remplir les informations manquantes en transmettant les pièces justificatives ;
- Par courrier où l'usager doit complémenter le dossier d'inscription avec les pièces justificatives demandées. À la suite de cette étape, l'usager peut envoyer son inscription à l'adresse postale suivante : Service Pam - TSA 61329 - 75564 PARIS CEDEX 12.
Le service Pam s'engage à traiter cette demande sous 7 jours.
L’inscription est obligatoire et gratuite.
Il faut remplir un dossier de pré-inscription pour :
- transmettre son justificatif permettant l'accès au service ;
- transmettre les informations essentielles à l'utilisation du service.
Les étapes pour s'inscrire sont les suivantes :
Etape 1: Remplir un dossier de pré-inscription :
- soit en se rendant sur le site internet Pam dans la rubrique « M’inscrire » www.pam.iledefrance-mobilites.fr ;
- soit en récupérant le dossier à l’agence Pam (du lundi au vendredi sauf jours fériés 10h-12h et 15h-17h situé au 24 allée Vivaldi 75012 Paris) ;
- soit en demandant le passage de l'agence mobile Pam.
Etape 2: Compléter les informations et les justificatifs demandés :
- soit par internet téléversant les justificatifs ;
- soit par courrier en envoyant le dossier et les justificatifs demandés au centre de services ;
- soit en déposant le dossier et les justificatifs demandés à l'agence Pam.
Etape 3: Le centre de services instruit le dossier dans les 7 jours suivant la réception.
Si le dossier sous format papier est incomplet, il sera renvoyé à la personne.
Si le dossier complété par internet est incomplet, le centre de service prendra contact avec la personne par courriel ou par téléphone
Tout dossier incomplet ne permet pas l'inscription au service.
Le centre de services vérifie la date de validité des justificatifs :
- au moment de l’inscription ;
- pendant toute l’utilisation du service.
Les nouvelles pièces justificatives doivent être transmises à Pam au plus tard dans les 30 jours avant la date d’expiration.
Si un usager n’utilise pas le service pendant 18 mois, son dossier sera supprimé.
Pour utiliser à nouveau le service, il devra se réinscrire.
Le centre de services respecte le secret de toutes les informations transmises par la personne.
Oui uniquement si l'usager a une "Carte Mobilité Inclusion" (CMI) portant la mention « Invalidité » ou si l'usager a une carte d'invalidité avec un taux égal à 80% au moins et valide jusqu'au 31 décembre 2026.
Dans les autres cas, les usagers doivent habiter en Île-de-France pour s'inscrire au service Pam francilien.
À noter que les personnes qui sont déjà inscrites aux services Pam et ne disposant plus des conditions d'éligibilité du Pam francilien peuvent toujours bénéficier du service jusqu’au 31 décembre 2026.
Le service Pam ne réalise pas :
- Les trajets effectués par des élèves et étudiants handicapés vers des établissements scolaires ou universitaires.
- Les trajets dont le coût est totalement pris en charge par une aide sociale spécifique, cela ne concerne pas les aides individuelles versées aux usagers.
- Les transports financés par l’Assurance Maladie.
- Les trajets hors de la région Île-de-France.
- Les trajets vers les établissements suivants :
- Etablissement et service d'aide par le travail ou ESAT,
- Institut médico Educatif (IME),
- Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile,
- Centre d'Action médico-sociale précoce,
- Centre médico psycho pédagogique,
- Institut thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques,
- Institut d'Education Sensorielle,
- Institut d'Education Motrice,
- Soins de suite et de réadaptation pour enfant.
Il existe déjà un service "Accès +" qui permet les trajets de gare à gare.
Du fait de leur handicap ou de leurs besoins spécifiques, certains voyageurs ont besoin d’une personne pour les accompagner pendant le trajet.
On appelle cette personne « un accompagnateur obligatoire ». C'est au voyageur de trouver son accompagnateur.
L’accompagnateur doit être valide et apte à assister le voyageur par sa connaissance du handicap. Son transport est gratuit.
Les usagers qui doivent être accompagnés d’un tiers à chaque transport sont les suivants :
- Les voyageurs bénéficiant d'une CMI portant la mention "Besoin d'accompagnement" ;
- Les enfants de moins de 10 ans pour lesquels un accompagnateur gratuit devra être présent à chaque transport.
Un seul accompagnateur gratuit est autorisé par transport. Son trajet est identique à celui du voyageur.
Les usagers qui ont une carte d’invalidité avec la mention « besoin d’accompagnement » peuvent voyager avec un accompagnateur gratuit seulement lorsqu’ils en ont besoin.
La présence de l’accompagnateur est alors automatiquement planifiée à chaque réservation.
L'usager doit préciser à chaque réservation s'il n'est pas accompagné sur son trajet.
L’accompagnateur gratuit fait le même trajet que le voyageur. Il doit être présent :
- sur le lieu de départ ;
- pendant le trajet ;
- jusqu’au lieu d’arrivée.
L'accompagnateur ne peut pas être transporté seul dans un véhicule Pam.
L'accompagnant est payant.
Un accompagnant payant est une personne autonome qui souhaite se déplacer avec l'usager sans assurer de mission d’assistance.
Il faut toujours préciser le nombre d’accompagnants au moment de la réservation. Le nombre d’accompagnant est limité à 2.
Le centre de services Pam peut limiter ce nombre en fonction du nombre de place dans le véhicule ou de l'affluence du service.
Le transport de l’accompagnant payant est facturé sur le compte de l'usager.
L’agence mobile Pam se déplace dans toute l'Île-de-France et vient à la rencontre des usagers pour les renseigner.
Elle peut se déplacer du lundi au samedi sauf jours fériés, de 9h à 18h sur rendez-vous, à partir de fin 2024.
La réservation
Une fois inscrit, il est possible de réserver :
- En ligne sur le site internet : www.pam.iledefrance-mobilites.fr, depuis l’espace personnel des usagers (rubrique « Mon compte » qui se trouve en haut de la page d’accueil du site internet).
- Sur l'application Pam.
- Auprès d'un conseiller par :
- Téléphone au 0800 00 18 18 (service et appel gratuit) du lundi au vendredi de 7h à 20h ;
- Mail ;
- Courrier à l'adresse Service Pam - TSA 61329 - 75564 PARIS CEDEX 12.
Oui. Il est possible de réserver :
- en ligne sur le site internet : www.pam.iledefrance-mobilites.fr, depuis l’espace personnel des usagers (rubrique « Mon compte » qui se trouve en haut de la page d’accueil du site internet) ;
- sur l'application Pam francilien.
Pour avoir accès à la réservation en ligne, il faut avoir au préalable un compte Île-de-France Mobilités Connect.
L'usager peut faire une demande de trajet régulier s’il doit faire le même trajet aux mêmes jours et aux mêmes horaires, avec le même point de départ et d'arrivée, au moins 1 fois par semaine (au moins 4 fois par mois) et pendant 1 mois minimum.
Par exemple : s’il doit se déplacer tous les lundis pendant 1 mois minimum.
La réservation peut être faite au plus tôt 90 jours à l'avance et au plus tard 7 jours avant le premier trajet.
Pour faire une demande de transport régulier, l'usager doit :
- remplir le formulaire de réservation ;
- envoyer le formulaire au moins 7 jours avant le premier trajet.
Ou il peut contacter le centre de services.
Ce formulaire est disponible sur le site internet ou sur simple demande auprès du centre de services à l’adresse suivante : 24 allée Vivaldi 75012 Paris ou par courrier à Service PAM - TSA 61329 - 75564 PARIS CEDEX 12.
L'usager reçoit une réponse dans les 15 jours qui suivent l’envoi de la demande.
L'usager peut modifier, suspendre pour quelques temps ou définitivement un transport régulier depuis la rubrique "Mon compte".
Il doit prévenir Pam au moins 15 jours avant, par écrit.
Si l'usager fait 2 changements sans raison valable, les transports deviendront alors des transports occasionnels.
Un trajet occasionnel est un trajet qui a lieu de temps en temps et qui n’est donc pas régulier.
Chaque trajet occasionnel doit être réservé auprès du centre de services ou par internet, ou sur l'application.
La réservation peut être faite au plus tôt 30 jours avant le transport et au plus tard jusqu'à midi la veille avant le départ.
Les usagers qui peuvent prévoir leurs déplacements doivent réserver le plus tôt possible pour avoir la réponse la mieux adaptée à leur demande.
S’il y a des disponibilités, l'usager peut faire une réservation jusqu’à 2 heures avant le trajet.
Les réservations à moins de 24 heures de l’horaire souhaité doivent être effectuées uniquement :
- par téléphone ;
- par internet ;
- par l'application.
Pour éviter les erreurs et limiter le temps d’attente des autres usagers, les demandes doivent être claires et précises.
Important : Lors des réservations, seul un horaire peut être demandé :
- soit l’heure de départ ;
- soit l’heure d’arrivée.
Afin de favoriser la ponctualité des transports, si l’heure d’arrivée est prioritaire, il est conseillé de demander celle-ci lors de la réservation et de ne pas calculer seul l’heure de départ.
Les usagers qui peuvent prévoir leurs déplacements doivent réserver le plus tôt possible pour avoir la réponse la mieux adaptée à leur demande.
S’il y a des disponibilités, l'usager peut faire une réservation jusqu’à midi (12h) la veille du trajet.
L’usager peut modifier un trajet occasionnel jusqu’à 24 heures avant la prise en charge sous réserve de faisabilité.
L’usager peut modifier un trajet régulier jusqu’à 7 jours avant la réalisation de la première occurrence sous réserve de faisabilité.
L’usager peut annuler son trajet sans frais jusqu’à 12h, la veille. Passé ce délai, l’usager doit présenter un justificatif (convocation, certificat médical, …) au risque de se voir attribuer une pénalité.
Le montant de la pénalité correspond au prix du trajet. Ainsi, si le voyageur annule ou souhaite faire une modification (accompagnateur, horaire, adresse...) sur son trajet moins de 24 heures avant, il doit payer le trajet et celui de son accompagnateur.
Un trajet régulier est un trajet :
- aux mêmes jours et aux mêmes horaires ;
- avec le même point de départ et le même point d'arrivée ;
- réalisé au moins 1 fois par semaine (au moins 4 fois par mois) ;
- pendant 1 mois minimum.
Par exemple : tous les lundis pendant 1 mois minimum.
Cette réservation pourra être suspendue à la demande de l’usager pendant des périodes limitées (une à plusieurs semaines) tout en garantissant à l'usager, lorsque la date de reprise est connue, que la prise en charge sera réorganisée à la fin de la période de suspension (exemple: période de congés).
Un trajet occasionnel est un transport qui a lieu de temps en temps et qui n’est donc pas régulier.
Les délais de réservation dépendent du type de réservation :
Une réservation pour un trajet régulier peut être faite au plus tôt 90 jours avant le trajet et au plus tard 7 jours avant le trajet.
Une réservation pour un trajet occasionnel peut être fait au plus tôt 30 jours avant le trajet et au plus tard 2 heures avant le trajet, sous réserve de disponibilités.
Pour réserver un trajet à moins de 24 heures de l’horaire souhaité il faut privilégier le téléphone, internet ou l'application.
Les trajets réguliers seront réorganisés par le Pam francilien. Le centre de services prendra contact avec l'usager pour confirmer ses horaires de prise en charge.
Une réservation peut être refusée pour plusieurs raisons :
- si elle est faite hors délai ;
- si elle est faite pour une destination non desservie ;
- si il n'y a plus de véhicule disponible (dans le cas des réservations pour des trajets occasionnels).
Pour modifier une demande de réservation, rendez-vous sur le site internet Pam ou l'application mobile, dans la rubrique "Mon compte", puis dans "Mes réservations" ou contacter le centre de services.
Pour les trajets occasionnels, l'usager peut demander une modification de trajet jusqu'à 24h avant le trajet dans la limite des disponibilités.
Pour les trajets réguliers, l'usager peut demander une modification de trajet jusqu'à 7 jours avant le premier trajet.
Pour toute modification (accompagnateur, adresse, horaire…) effectué plus tard que la veille du transport à 12h, l'usager devra :
- payer le trajet prévu avant la modification ;
- payer le nouveau trajet réservé.
Les pénalités sont précisées sur la facture.
Si le voyageur ne peut pas faire le trajet qu’il a réservé, il doit l’annuler le plus rapidement possible.
Pour annuler une demande de réservation, rendez-vous sur le site internet Pam ou l'application mobile, dans la rubrique Mon compte, puis mes réservations ou contacter le centre de services.
Le voyageur peut annuler son trajet sans frais jusqu'à 12h la veille de son trajet.
En cas d’absence du voyageur lors du transport, il doit payer une pénalité, pour lui et son accompagnateur. Les pénalités sont précisées sur la facture.
Si le voyageur annule la veille du transport au-delà de 12h, il devra présenter un justificatif ou il devra payer une pénalité.
Si le voyageur est absent lors du transport aller, le service Pam annule et facture automatiquement le trajet du retour.
Le service utilise différents types de véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite.
Le choix du véhicule (comme du conducteur et de l’itinéraire emprunté) relève de la responsabilité du transporteur au regard de la situation de l'usager et des contraintes d’exploitation.
Non, l'usager ne peut pas réserver, modifier ou annuler ses trajets auprès du conducteur-accompagnateur.
Si le voyageur souhaite faire une modification horaire ; il doit la faire au plus tard 24h avant le trajet dans le cas d'un trajet occasionnel. Passé ce délai, la réservation ne peut être modifiée, elle doit être annulée et refaite. Si l'annulation est faite la veille du trajet au-delà de 12h, la pénalité d'annulation s'applique et l'usager doit le payer le trajet et éventuellement celui de son accompagnant.
Pour les trajets réguliers, le temps de confirmation est de 7 jours avant le transport et au plus tard en temps réel.
Pour les trajets occasionnels, le temps de confirmation est de 5 jours avant le transport et au plus tard en temps réel.
L'information voyageur
L'usager est informé 30 minutes avant sa prise en charge de l’arrivée du véhicule. L'usager lors de son inscription peut choisir comment il est informé :
- par SMS ;
- par message vocal ;
- par notification sur l'application.
Sur l'application, il est possible de suivre l'arrivée du véhicule sur une carte.
Une autre information est envoyée quand le véhicule est arrivé.
En cas de retard notable supérieur à 10 minutes, l'usager est prévenu :
- soit par message vocal sur son téléphone ;
- soit par SMS ;
- soit par email.
Le centre de services Pam signale aussi les perturbations du service :
- sur le site internet : www.pam.iledefrance-mobilites.fr ;
- sur l'application Pam.
Le centre de services est disponible :
- par téléphone au 0800 00 18 18 (service et appel gratuit) tous les jours (hors 1er mai) de 7h à 20h ;
- par mail ;
- dans l'agence commerciale Pam : du lundi au vendredi sauf jours fériés 10h-12h et 15h-17h, au 24 allée Vivaldi 75012 Paris ;
- avec l'agence mobile Pam ;
Pour une assistance sur un trajet en cours, le centre de services Pam est joignable à des horaires élargis : de 5h30 à 1h.
L'offre de service
L'usager peut se déplacer sur l'ensemble de l'Île-de-France.
Une personne vivant en province et souhaitant effectuer un voyage ou un séjour localisé en Île-de-France peut utiliser et bénéficier du service Pam.
Toutefois, il doit être obligatoirement être inscrit au service Pam avant son arrivée.
Le service Pam ne réalise pas :
- Les déplacements en dehors de la région Île-de-France,
- Les déplacements scolaires,
- Les trajets dont le coût est totalement pris en charge par une aide sociale spécifique, cela ne concerne pas les aides individuelles versées aux usagers,
- Les transports financés par l’Assurance Maladie,
- Les trajets vers certains établissements médico-sociaux :
- ESAT (Établissement et Service d’Aide par le Travail) ;
- IME (Institut Médico-Educatif) ;
- Établissements scolaires (y compris privés sous contrat) : école, collège, lycée, établissement d'enseignement supérieur ;
- SESSAD (Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile) ;
- CAMSP (Centre d’Action Médico-Sociale Précoce) ;
- CMPP (Centre médico-psycho-pédagogique) ;
- ITEP (Instituts Thérapeutiques, Educatifs et Pédagogiques) ;
- IES (Institut d'Education Sensorielle) ;
- IEM (Institut d'Education Motrice) ;
- Établissements de soins de suite et de réadaptation pour enfant.
Le service Pam francilien est disponible :
- tous les jours de la semaine ;
- toute l’année.
Le service Pam francilien est disponible :
- de 6h à 00h ;
- de 6h à 00h30 les vendredis et samedis.
L'usager a la possibilité après son inscription au service Pam de créer un compte mobilité afin d'être autonome et de payer en avance ses trajets occasionnels. Cet espace personnel peut être donc crédité soit :
- par carte bancaire en rentrant les informations ;
- ou par virement bancaire, chèque ou espèces (seulement à l'agence Pam).
Le compte mobilité est accessible dans la rubrique "Mon compte" www.pam.iledefrance-mobilites.fr du site internet Pam (en haut à droite).
Il est aussi accessible depuis l'application Pam IDFM sur le Play Store (Android) ou l'App Store (iOS).
Le groupage est le transport de plusieurs usagers dans un même véhicule (comme en covoiturage).
Le service Pam est un service de transport collectif à la demande.
Il a été créé pour assurer le transport d'usagers quand le réseau de transport en commun n’est pas accessible.
Un transport collectif :
- permet de répondre à plus de réservations ;
- permet de limiter la pollution et la consommation d’énergie ;
- peut faire un ou plusieurs arrêts pour déposer d’autres usagers.
Les transports individuels doivent être considérés comme exceptionnels.
Le service Pam autorise la présence d’un animal pendant le trajet, comme :
- un chien guide ou un chien d’assistance ;
- un petit animal domestique transporté dans un panier, un sac ou une cage fermée.
Au moment de la réservation, l'usager doit prévenir Pam de la présence de son animal.
Le transport de l’animal est gratuit.
L’usager est responsable des dégâts et accidents causés par son animal durant toute la prise en charge.
Les bagages type bagage cabine et les colis peu volumineux sont autorisés dans les véhicules, soit 2 maximum par usager et dans la limite des places disponibles et du respect des conditions de sécurité.
Au moment de la réservation, l’usager doit prévenir le centre de services s’il a un bagage ou un colis.
Dans le cas contraire, le conducteur peut refuser de transporter le bagage ou le colis pour des raisons de sécurité.
L’usager reste responsable de ses bagages ou colis lors du transport.
Les trajets Pam se font entre 2 lieux situés sur la voie publique.
Le conducteur prend en charge l'usager et le dépose devant la porte d’un immeuble ou devant un lieu public à l'adresse demandée lors de la réservation.
Le conducteur aide l'usager :
- à monter et à descendre du véhicule, si l'usager le demande (à déclarer lors de l'inscription) ;
- à s’installer dans le véhicule en sécurité.
Le conducteur ne rentre pas dans un espace privé, sauf dans des situations exceptionnelles.
Une situation est exceptionnelle quand il faut accompagner l'usager jusqu’à la porte de son logement ou jusqu’au lieu de rendez-vous.
La demande d’accompagnement exceptionnelle doit être faite au moment de l’inscription et auprès du centre de services Pam.
La demande d'accompagnement exceptionnelle sera étudiée et évaluée par le Service Pam.
Si l’accompagnement entraine un risque comme le passage d’une marche élevée ou d’une rampe à forte pente, il ne pourra être accepté.
Le service Pam ne fournit pas les appuis têtes et les sièges auto pour les enfants de moins de 15 kilos. Les sièges auto doivent être fournis par la famille.
Le service Pam francilien fournit les réhausseurs pour les enfants de plus de 22 à 36 kg (kilos). La demande doit être faite au moment de la réservation.
Si la demande n’est pas faite, le transport ne pourra pas avoir lieu.
Oui, selon la disponibilité des véhicules, le service Pam pourra désigner un taxi pour prendre en charge l'usager, à l'exception des utilisateurs de fauteuils roulants non-pliables.
Le service Pam ne prend pas en compte ces cartes. La grille tarifaire est la seule applicable avec les modes de paiement cités précédemment.
La tarification
Le service Pam propose une tarification attractive et uniformisée dans l'ensemble de l'Île-de-France. Le prix du trajet est calculé sur le nombre de kilomètres réalisé, à vol d’oiseau, de l’adresse de départ à l’adresse d’arrivée.
Les prix sont classés en neuf zones tarifaires allant de 2 euros pour une distance entre 0 et 15 km, à 14 euros pour des trajets de 50 km et plus.
- 0 à < 15km : 2 euros.
- 15 à < 20km : 3,20 euros.
- 20 à < 25km : 4,00 euros.
- 25 à < 30km : 5,00 euros.
- 30 à < 35km : 6,25 euros.
- 35 à < 40km : 7,80 euros.
- 40 à < 45km : 9,75 euros.
- 45 à < 50km : 12,20 euros.
- 50km et + : 14,00 euros.
Les accompagnateurs facultatifs d’un usager du service Pam paient le même tarif que l’usager, quel que soit le jour et l’horaire du trajet.
Concernant les accompagnateurs obligatoires, ils bénéficient de la gratuité des trajets de l'usager.
Le paiement
L’usager choisit son mode de paiement privilégié au moment de son inscription. L’usager ne doit pas payer ses transports auprès du conducteur-accompagnateur, ni donner des pourboires.
L'usager peut payer ses transports occasionnels et réguliers en souscrivant au prélèvement automatique.
Pour les trajets occasionnels :
- Le paiement doit se faire avant le trajet, en prépaiement grâce au « compte mobilité ».
- Le compte mobilité doit être préalablement alimenté par carte bancaire, virement bancaire, chèque ou en espèces (uniquement à l’agence commerciale).
Pour les trajets réguliers :
- Le paiement se fait après le trajet, par prélèvement ou sur facture.
- La facture est envoyée entre le 5 et le 7 du mois suivant.
- Il est également possible de payer sur facture par virement bancaire, chèque ou en espèces (uniquement à l’agence commerciale).
Dans certaines conditions, le coût des trajets peut être pris en charge par un tiers-payeur.
Oui, les trajets Pam sont toujours éligibles aux prises en charge employeur.
L'usager reçoit sa facture entre le 5 et le 7 du mois. Cette facture est envoyée soit par courriel ou courrier en fonction du choix de l'usager lors de son inscription au service Pam.
Les relances sont également envoyées par courriel ou courrier en fonction de la préférence de l'usager.
La facture doit être payée dans les 40 jours qui suivent la date de son émission.
Une fois cette échéance passée, une première relance a lieu.
Une deuxième relance a lieu vingt-cinq (25) jours après la première relance.
Vingt-cinq (25) jours après l’envoi de la seconde relance, dans le cas où l’usager n’a toujours pas réglé la facture, le centre de services transmet le dossier à Île-de-France Mobilités. L’impayé de l’usager fait alors l’objet d’une mise en recouvrement auprès du Comptable Public (Trésor Public).
En cas de non-paiement des factures, le centre des finances publiques (Trésor Public) se chargera du paiement de ces factures, soit 90 jours après réception de la facture. L'usager pourra éventuellement être exclu du service pour un temps donné ou définitivement.
Les expériences de voyage
Si un usager oublie un objet dans un véhicule, il doit contacter le centre de services Pam.
Les objets peuvent être rendus à l'usager :
- lors d’un nouveau déplacement.
Une autre personne peut venir chercher l’objet perdu avec :
- une photocopie de la carte d’identité du voyageur ;
- une procuration.
Le service Pam n'est pas responsable si un objet est perdu, abîmé ou oublié.
L'usager peut indiquer un incident ou effectuer une réclamation sur une réservation ou sur un trajet Pam.
Pour le déclarer, il doit contacter le centre de services Pam soit :
- avec le formulaire de contact sur internet ;
- à l'agence Pam située 24 allée Vivaldi 75012 Paris.
Les réclamations et signalements doivent être faits :
- au plus tard dans les 10 jours après l’incident ;
- au plus tard 20 jours après avoir reçu sa facture.
Pour toute remarque, l'usager doit préciser :
- la date de l’incident ;
- l’heure du transport ou l’heure de l’appel ou de l’email ;
- le numéro ou l’email utilisé pour la réservation ;
- les détails de l’incident.
Le service Pam s’engage à répondre aux réclamations dans un délai de 15 jours.