Déclaration d'accessibilité

Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 4.1 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 4.1. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d’aide et d’accessibilité.

Déclaration d’accessibilité

Kisio s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cet engagement est également demandé à ses fournisseurs.

À cette fin, Kisio et son partenaire Oonops (fournisseur du site Pam francilien) et son partenaire VIA (fournisseur de l'application Pam) s’engagent à apporter les modifications nécessaires afin d’augmenter le niveau d’accessibilité de son site et d’accroître le taux de conformité.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique :

Le site Pam francilien : pam.iledefrance-mobilites.fr

État de conformité

Le site Pam francilien (https://pam.iledefrance-mobilites.fr) est totalement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 100% au RGAA version 4.1.

Établissement de la déclaration d’accessibilité

La déclaration d'accessibilité du site internet a été établie le 22/06/2023.

Technologies utilisées

Pour la réalisation du site internet :

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Outil de gestion de contenus : NPS, CMS propriétaire Oonops

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Pour le site internet:

  • Firefox 106 et NVDA 2022 
  • Firefox 106 et JAWS 2022 
  • Safari 15.6.1 et VoiceOver (macOS 12.5.1) 
  • Safari et VoiceOver (iOS 15.6.1)

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

L'application Pam francilien : idfm.app.ridewithvia.com

État de conformité

L'application Pam francilien (https://idfm.app.ridewithvia.com/) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 37,50% au RGAA version 4.1.

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités:

  • [1.3] Des images porteuses d’information n’ont pas d’alternative pertinente ;
  • [1.2] Des images de décoration ne sont pas ignorées des technologies d’assistance ;
  • [3.1 – 10.10] Des informations sont véhiculées uniquement par la couleur ou par la forme ;
  • [3.2] [3.3] Des textes et/ou des composants d’interfaces ont des contrastes insuffisants ;
  • [7.1] Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ou ne sont pas accessibles au clavier, ou font un usage inapproprié de propriétés ARIA ;
  • [7.5] Des messages de statut ne sont pas restitués par les technologies d’assistance ;
  • [8.2] Des pages contiennent des erreurs de code source ;
  • [8.4] Des pages ont une indication de langue par défaut qui n’est pas pertinente ;
  • [8.6] Des pages n’ont pas de titre de page pertinent ;
  • [8.7] Des changements de langue dans le texte ne sont pas signalés ;
  • [8.9] Des pages font usage de balises à des fins de présentation (par exemple des paragraphes vides et/ou des textes non structurés dans des balises de paragraphes) ;
  • [9.1] Des pages ont une hiérarchie de titres non pertinente (titres manquants ou mal définis) ;
  • [9.2 – 12.6] La structure et/ou les zones principales des pages sont mal définies ;
  • [9.3] Des suites d’éléments ne sont pas structurées avec des listes ;
  • [10.2] Des pages contiennent des informations insérées en CSS qui ne sont pas restituées par les technologies d’assistance ; 
  • [10.4 – 10.12] Des pages présentent des pertes d’information et de lisibilité lorsqu’elles sont zoomées à 200% et/ou lorsque des propriétés d’espacement de texte sont appliquées ;
  • [10.7] Des indications visuelles de prise de focus ne sont pas suffisamment contrastées et/ou sont désactivées ;
  • [11.1 – 11.2] Des champs de formulaires n'ont pas d'étiquette correctement liée et/ou pas d’étiquette pertinente ; 
  • [11.5 – 11.6 – 11.7] Des champs de même nature ne sont pas regroupés et les regroupements de champs de même nature n’ont pas de titre ou pas de titre pertinent ;
  • [11.10 – 11.11] Des aides à la saisie sont absentes et/ou non pertinentes pour les champs qui attendent un format particulier, et/ou des champs obligatoires ne sont pas correctement indiqués, et/ou des messages d’erreurs ne sont pas reliés aux champs correspondants ;
  • [11.9] Des boutons de formulaire ont un intitulé qui n’est pas pertinent ;
  • [11.13] Certains champs de formulaire qui attendent une donnée personnelle de l'utilisateur ne sont pas identifiés, certains formulaires ne permettent pas le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ;
  • [12.1] Il manque un système de navigation alternatif au menu de navigation ;
  • [12.8] Des pages présentent des problèmes dans le parcours de tabulation en raison d’éléments masqués et de prise de focus forcée au chargement de pages. 
  • [10.13 – 10.14 – 12.11] Certains contenus additionnels apparaissant au survol ou à la prise de focus ne sont pas atteignables au clavier et/ou ne sont pas contrôlables par l’utilisateur ;
  • [13.3 – 13.4] Des documents PDF ne sont pas accessibles et/ou ne possèdent pas d’alternative accessible ;

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité: les contenus cartographiques fournis par Google sont exemptés au titre qu’ils fournissent des données de géolocalisations ayant une alternative textuelle.

Établissement de la déclaration d’accessibilité

La déclaration d'accessibilité de l'application a été établie le 27/02/2023.

Technologies utilisées

Pour la réalisation de l'application :

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Pour l'application:

  • Firefox 110 et NVDA 2022.4
  • Firefox 110 et JAWS 2023
  • Safari 16.2 et VoiceOver (macOS 13.1)
  • Chrome 106 et TalkBack (Android 13)

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

Kisio et ses fournisseurs s'engagent à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

Kisio invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à contacter le service client au numéro dédié 0 800 00 18 18 ou le service Acceo (https://www.acce-o.fr/client/pam-idfm) afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • un formulaire de contact ;
  • la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct ;
  • un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
  • une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.

Plan d'actions

Phase 1: Applications mobiles

  • Mise en accessibilité des écrans comportant de nombreux logos sans alternative texte
  • Objectif environ 50-60% - en cours

Phase 2: Applications mobiles

  • Amélioration des contrastes de couleurs pour atteindre des ratios de couleur accessible
  • Livraison au plus tard en mai 2023

Phase 3: Applications mobiles

  • Amélioration de la compatibilité de certains composants d'interface avec les technologies d’assistance externe
  • Amélioration de la lisibilité de l’app lorsque la taille de police est augmentée à 200%
  • Offrir une alternative texte quand une information n’est donnée que par la couleur
  • Objectif environ 80-90% - Livraison au plus tard en juillet 2023
Phase 4: Portail web
  • Modification du site internet  afin d’améliorer l'expérience pour l’ensemble des usagers, avec un niveau d’accessibilité conforme
  • Objectif environ 80-90% - Livraison à l’été 2023
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