Mémo facture

Les règles de facturation

Les transports occasionnels et réguliers sont facturés au mois.

Une facture pour les trajets réalisés

Une facture est envoyée le 5 du mois suivant, qui recense l’ensemble des trajets réalisés.

Par exemple :
Vous avez réalisé 10 trajets réguliers et 3 trajets occasionnels au mois de janvier. Une facture vous sera envoyée le 5 février, dont le montant correspond aux 13 trajets réalisés en janvier.

Une facture pour les pénalités

La facture dédiée aux trajets réalisés peut être accompagnée par une seconde, dans le cas où des pénalités vous sont allouées pour les motifs suivants :

• Une annulation tardive et non justifiée, après 12h la veille de votre transport.
• Un trajet conservé et non tenu, ayant conduit à un déplacement inutile du véhicule. 

Le montant de la pénalité correspond au tarif du trajet que vous aviez réservé. 

Par exemple :
Au cours du mois de janvier, vous avez annulé tardivement un trajet de moins de 15 km, d’un montant de 2 €. Puis vous avez maintenu un trajet de 25 km, d’un montant de 4 €, auquel vous ne vous êtes pas présenté. Le montant total de vos pénalités sera de 6 €.

À noter qu’avec le compte mobilité, les pénalités ne sont pas automatiquement débitées. Vous devez régulariser ce montant par un autre moyen de paiement.

Le délai de paiement d'une facture

1. Une facture doit être payée sous 40 jours. 
   
   Par exemple :
   Votre facture du mois de janvier est envoyée le 5 février. Vous avez jusqu’au 15 mars pour la payer.
    
2. Après 40 jours, en cas de non-paiement de la facture, une première relance pour régulariser cet impayé est faite par notre service facturation.
    
3. Après cette première relance, si la facture reste impayée, une seconde relance est effective sous 25 jours.
   
   
4. À l’issue de ces 2 relances pour régulariser cet impayé, notre service facturation transmet votre dossier à Île-de-France Mobilités. Vous faites alors l’objet d’une mise en recouvrement auprès du Trésor Public. 

À noter que vous pouvez faire une réclamation auprès de notre centre de services, jusqu’à 20 jours après réception de la facture.

Comment régulariser un impayé avant la mise en recouvrement auprès du Trésor Public

Quatre modes de paiement sont possibles pour régulariser un impayé :  

1. Par virement bancaire, au compte Pam francilien.
   
   
2. Par chèque bancaire, à envoyer ou déposer à l’agence commerciale Pam francilien.
   
   
3. Par carte bancaire, à l’agence commerciale Pam francilien.
   
   
4. En espèces, uniquement pour les paiements de moins de 300 euros, à l’agence commerciale Pam francilien. 

Dans le cas où le montant de l’impayé est supérieur à 200 euros sur deux mois consécutifs, votre compte Pam francilien sera suspendu de manière temporaire ou définitive.

Attention :
Pour régulariser un impayé mis en recouvrement auprès du Trésor Public, et après réception de l’avis des sommes à payer, vous devrez adresser votre règlement au comptable public d’Île-de-France Mobilité. Les modalités sont précisées dans l’avis des sommes à payer.

Les modes de paiement

C’est au moment de votre inscription au Pam francilien, que vous choisissez le mode de paiement de vos transports.  

Pour un trajet occasionnel

Deux modes de paiement sont proposés pour un trajet occasionnel :

1. Par prélèvement automatique. Il faut au préalable nous communiquer un mandat de prélèvement SEPA dûment complété, et une copie de votre RIB. 
   
   
2. Avec le compte mobilité. À condition que votre espace personnel soit approvisionné en euros, avant votre demande de réservation. Vous serez automatiquement débité à l’issue de votre trajet.  

Pour un trajet régulier

 Cinq modes de paiement sont proposés pour un trajet régulier :

1. Par prélèvement automatique mensuel. Il faut au préalable nous communiquer un mandat de prélèvement SEPA dûment complété, et une copie de votre RIB.
   
   
2. Par virement bancaire, après réception de la facture. Pensez à bien préciser dans l’objet du virement au compte Pam, votre identifiant usager et le numéro de la facture concernée.
   
   
3. Par carte bancaire, après réception de la facture, à l’agence commerciale Pam francilien.
   
   
4. Par chèque, après réception de la facture. Ce chèque est à envoyer ou déposer à l’agence commerciale Pam francilien.
   
   
5. En espèces, après réception de la facture. Ces espèces sont à déposer à l’agence commerciale Pam francilien, uniquement pour les paiements de moins de 300 euros. 

Les délais de prélèvements

• Par prélèvement automatique : vous serez prélevez le 15 du mois suivant réception de la facture.
  
  Par exemple :
  Vous effectuez un trajet occasionnel le 12 janvier 2026. Votre facture vous sera envoyée le 5 du mois suivant, à savoir le 5 février 2026. Vous serez débité du montant de votre trajet le 15 mars 2026.
  
  
•  Avec le compte mobilité : vous serez automatiquement débité à l’issue de votre trajet.